– IDENTIFICATION DU VENDEUR –
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.leslunettesameme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sarl FG2T 50 avenue Jean Jaurès 26200 Montélimar
Responsable publication: Gilles et Florence TALAND
Webmaster : Ideal Design
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
– CONDITIONS GENERALES DE VENTE –
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.leslunettesameme.fr, propriété de la société FG2T. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.leslunettesameme.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Ce site Internet est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas d’interruption liée à la maintenance technique.
Le site www.leslunettesameme.fr est mis à jour par Gilles et Florence TALAND qui se réservent le droit de pouvoir modifier à tout moment les mentions légales. Tout utilisateur se doit donc de s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
– PRODUITS –
Nos produits ne sont pas garantis neufs par leur nature. Certains produits sont neufs (issus d’anciens stocks), et d’autres sont d’occasion reconditionnés (montures rénovées). Cependant, tous les verres sont garantis neufs. La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produit. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par e-mail ou par courrier.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.
Toutes les lunettes sont uniques.
– PRIX –
Le prix des produits à la vente est exprimé en euro. Il est indiqué sur les fiches produit et n’inclut pas les frais de port.
Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux de 20%). Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Sarl Fg2T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
– EXPÉDITIONS –
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays dans lequel le colis est expédié.
France métropolitaine – 5€
Union Européenne – 15€
Etats-Unis d’Amérique – 25€
Reste du Monde – 35€
Ces tarifs sont valables pour l’expédition d’un seul produit. Les colis sont envoyés en Colissimo Suivi (72heures en France, jusqu’à une semaine pour l’Europe et le Monde pour les produits disponibles en stock).
– COMMANDE ET PAIEMENT SECURISE –
Pour effectuer un achat, le client doit valider sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.leslunettesameme.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir ajouté au panier le produit et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, prix, taille) dans le panier, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ».Tout bon de commande signé du consommateur par ce clic constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente et génère une obligation de paiement.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Le client a la faculté de payer par Paypal, soit via son compte Paypal soit par carte bancaire directement. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme.
Vérification des paiements : www.leslunettesameme.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.leslunettesameme.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
– LIVRAISON –
www.leslunettesameme.fr livre ses produits à travers le monde entier.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement.
Le montant de ces frais est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.
Les délais indiqués lors du processus de la commande sont à titre indicatif. Les colis sont expédiés via Colissimo. Leslunettesameme.fr ne saurait être tenu pour responsable du délai de livraison de Colissimo.
leslunettesameme.fr fera son nécessaire pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Nous n’effectuons pas d’envoi les weekends et jours fériés.
– RETOUR –
Dans un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la Sarl FG2T le retour du (ou des) Produit(s). Le retour sera gratuit uniquement en France Métropolitaine et à la charge du client pour le reste du Monde. Il suffit de formuler sa demande de retour par mail à l’adresse contact@leslunettesameme.fr. leslunettesameme.fr vous transmettra par la suite un bon retour à coller sur le colis soigneusement emballé pour ne pas dégrader l’état du produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’étui et la microfibre. Tout article retourné incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé ou échangé, et vous sera retourné. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Selon votre choix, leslunettesameme.fr vous remboursera ou effectuera un avoir du montant de l’achat, avoir valable 1 an sur tout le site leslunettesameme.fr. En cas de remboursement, leslunettesameme.fr vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à la date de réception du colis retourné.
– GARANTIE –
Sarl Fg2T Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le « consommateur » de la garantie légale qui oblige le « vendeur » professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le « consommateur » est expressément informé que la société FG2T est en partie productrice des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du « producteur » de celui-ci pourra être recherchée par le « consommateur », sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Conformément aux conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur:
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
Si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou une erreur dans votre commande, merci de prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l’échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et accompagné de la facture de leslunettesameme.fr.
Cependant, les articles retournés incomplets, abîmés, ne seront pas remboursés ni échangés et vous seront retournés. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, leslunettesameme.fr vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à la date de réception du colis retourné. Les frais de retour seront à notre charge. Selon votre choix, leslunettesameme.fr vous remboursera ou effectuera un avoir du montant de l’achat, avoir valable 1 an sur tout le site leslunettesameme.fr. En cas de remboursement, leslunettesameme.fr vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à la date de réception du colis retourné.
En cas d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d’envoi. Contactez le Service Client pour de plus amples informations.
Attention :
– Les leslunettesameme.fr sont des modèles uniques, nous ne pourrons vous les remplacer que par une monture au prix équivalent, sinon elles vous seront remboursées.
– Certaines montures peuvent comporter des micro-rayures, des signes d’oxydation, d’impact, d’usure, de décoloration, des tâches ou autres étant donné qu’elles peuvent être d’occasion.
– DROIT DE RÉTRACTATION –
R. 221-1 du code de la consommation.
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la Sarl Fg2t 50 avenue jean Jaurès 26200 Montélimar votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté courrier électronique envoyée à contact@leslunettesameme.fr. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site Internet www.leslunettesameme.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation à l’adresse : contact@leslunettesameme.fr
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – R. 221-3 du code de la consommation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de la Sarl Fg2t 50 avenue jean Jaurès 26200 Montélimar :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Effets de rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
– Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes Sarl Fg2t 50 avenue jean Jaurès 26200 Montélimar sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
– Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR.
Tout article retourné incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé.
Au titre de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
A cet effet, vous pouvez contacter le dispositif de médiation de la consommation ci-joint :
Médicys, Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73, boulevard
de Clichy – 75009 Paris
– CONFIDENTIALITÉ ET LIBERTÉS –
www.leslunettesameme.fr respecte votre vie privée. C’est pourquoi, la société traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
A tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à Sarl Fg2t 50 avenue jean Jaurès 26200 Montélimar, ou d’envoyer un e-mail à contact@leslunettesameme.fr.
– RESPONSABILITÉ –
En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), le site www.leslunettesameme.fr, ainsi que la société sarl Fg2T se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat.
www.leslunettesameme.fr ne peut pas être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service ou tout autre problème involontaire.
– DROIT APPLICABLE –
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –
Les Lunettes à Mémé est une marque protégée déposée à l’INPI et un nom de domaine également protégé.
Tous les éléments du site www.leslunettesameme.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
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